Introduit dans le budget du Royaume-Uni en 2000, la législation intermédiaires (connu sous le nom IR35 - travail par un intermédiaire, comme une société de services). Il s'agit d'une des lignes directrices de diriger la façon dont les entrepreneurs doivent être traités au Royaume-Uni à des fins fiscales, par le les entreprises qui les emploient. L'objectif est d'éliminer l'évitement de l'impôt et des cotisations sociales (NIC) à travers le recours à des intermédiaires, tels que les sociétés de services ou de partenariats.

Auparavant, un entrepreneur pourrait éviter de payer NIC à l'aide d'une société intermédiaire et gagner de l'argent sous la forme de dividendes au lieu de salaire. Par conséquent, un entrepreneur a été payé sans qu'il soit nécessaire pour les prélèvements d'emploi tels que l'assurance nationale doit être déduite du salaire. La nouvelle législation but est de combler le vide où quelqu'un "pourrait quitter son travail en tant que salarié un vendredi, pour revenir le lundi suivant pour faire exactement le même travail que a. .. consultant de payer l'impôt sensiblement réduit et l'assurance nationale".

IR35 assure que si la relation entre l'entrepreneur et le client aurait été l'un de l'emploi avait-il / elle travaille pour lui directement et non par son entreprise ou de l'intermédiaire, l'entrepreneur paie intégralement l'impôt et les cartes réseau, comme si il / elle a été employée en vertu d'un système PAYE..

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[source: http://www.hmrc.gov.uk/ir35 ]
[07-10-2005]