Les stock-options permettent aux salariés d'acquérir des actions de leur société à un prix, généralement avantageux, qui est fixé définitivement le jour où l'option est offerte. Pour le bénéficiaire il existe 3 types de plus-values:

* le rabais excédentaire (si le rabais accordé excède 5% de la valeur du titre) qui sera imposé lors de la levée de l'option ;
* la plus-value d'acquisition taxée quant à elle au moment de la cession des titres ;
* la plus-value de cession également imposée lors de la cession.

La plus-value d'acquisition

En matière internationale, la règle voudrait que l'imposition du gain perçu par les bénéficiaires dépende de la qualification juridique qui sera donnée à ce revenu par la Convention Fiscale Internationale.

Cependant, peu de conventions fiscales traitent le cas particulier des stock-options et la qualification du gain réalisé (revenu salarial ou plus-value de valeur mobilière) varie d'un pays à l'autre. Le Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a indiqué dans un rapport paru en mars 2002 que la plus value d'acquisition était considéré comme un complément de salaire imposable en fonction des articles 13 et 15 du modèle de convention OCDE. L'imposition devrait alors être réalisée au "prorata temporis" entre les pays, en fonction de la durée d'exercice de l'activité professionnelle dans chacun des pays considérés ayant donné lieu à l'attribution des options.

Cette notion de "prorata temporis" a d'ailleurs été reprise par la jurisprudence française dans une décision du Tribunal Administratif de Versailles (18 décembre 2001, #95-2871). Cette jurisprudence a été confirmée par un arrêt du Conseil d'Etat français en date du 17 mars 2010.

Afin de déterminer quelle fiscalité sera applicable, il conviendra de déterminer plusieurs éléments:

1. la période d'attribution des stock-options, le pays de résidence à ce moment-là et la période d'activité que les stock-options rémunèrent ;
2. les critères d'acquisition des stock-options, c'est à dire si ces dernières ont été attribuées pour une activité professionnelle passée ou future (cela dépendra du contrat de stock-options).

Si le bénéficiaire répond à tous ces critères alors qu'il est non-résident, il sera soumis à la législation du pays d'accueil. En revanche s'il ne répond pas aux conditions précédemment évoquées (ou s'il n'y répond que partiellement), il existera alors un risque de double imposition.

La plus-value de cession

La plus-value de cession sera toujours traitée comme de la plus-value mobilière (gain en capital) et éventuellement imposable dans le pays de résidence du bénéficiaire.

Dans tous les cas nous vous recommandons de vous orienter vers un conseiller fiscal ou/et un avocat spécialisé en fiscalité internationale afin de déterminer précisément quelle fiscalité vous sera applicable.

 [20-01-2011]