La fiscalité en Allemagne est assez compliquée. Les sommes collectées dans le cadre de l'impôt sont utilisées pour les dépenses publiques et sont réparties entre plusieurs secteurs : entre autres, santé (pratiquement 50 %), dettes existantes (environ 15 %), défense (environ 9 %), transports (environ 9 %), rémunération des fonctionnaires (3 %) et recherche (3 %).

Si vous résidez en Allemagne et y percevez un salaire, vous êtes redevable des impôts sur le revenu et vous devez vous inscrire auprès du Centre des impôts local (Finanzamt). Un numéro d’indentification fiscale vous sera attribué (Steuernummer) que vous devrez communiquer lors de toute réclamation. Le montant des impôts prélevés mensuellement dépendra de votre situation familiale et de votre classe fiscale. Les critères d'imposition sont détaillés sur la carte fiscale envoyée à chaque fin d’année à votre domicile par la municipalité de votre lieu de résidence.

Impôts sur le revenu

L'impôt sur le revenu (Einkommensteuer) est prélevé sur le salaire directement. Le taux d'imposition varie en fonction de votre statut et de votre situation personnelle.

Les barèmes allemands comportent 6 classes d'imposition :
• Salarié célibataire, veuf ou divorcé sans enfant
• Salarié célibataire, veuf ou divorcé avec au moins un enfant à charge (possibilité de percevoir des prestations familiales)
• Salarié marié (non séparé de fait) lorsqu’un seul des conjoints est salarié ou lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 5. Également les salariés veufs, pendant l’année qui suit le décès du conjoint résident.
• Couples salariés non rattachés à la classe 3 et 5
• Même cas que précédemment lorsque l’un des conjoints est rattaché à la classe 3
• Salarié qui perçoit en même temps plusieurs salaires de différents employeurs

Impôt sur le salaire (Lohnsteuer)

L’impôt sur le salaire est un impôt prélevé à la source sur le salaire. Le taux d'imposition dépend de la catégorie dans laquelle vous vous trouvez. Votre employeur note votre revenu annuel et le montant de vos cotisations sociales sur votre carte fiscale (Lohnsteuerkarte) et l'envoie au centre des impôts (Finanzamt).

Carte fiscale (Lohnsteuerkarte)

Vous devez posséder une carte fiscale (Lohnsteuerkarte) pour travailler dans une entreprise allemande. Cette carte mentionne vos revenus et cotisations sociales de l'année et doit être envoyée au centre des impôts avec votre déclaration d'impôt dûment complétée. La carte est délivrée par l’administration municipale de votre lieu de résidence (Einwohnermeldeamt) dès lors que vous avez déclaré votre domicile auprès de leurs services

TVA

La taxe à la valeur ajoutée (Mehrwertsteuer) est en général incluse dans le prix. Le taux normal de la TVA s’élève à 19 %. Un taux réduit de 7 % s’applique sur les produits de base (nourriture, livres, produits pharmaceutiques) et certaines prestations artistiques ou culturelles (musées, théâtres, concerts).

La taxe à la valeur ajoutée s'applique sur les marchandises et les services en Allemagne ainsi que sur les importations dans le pays. Les exportations sont exonérées de la taxe à la valeur ajoutée. Les petites entreprises bénéficient de dispositions particulières.

Impôt au bénéfice des églises

L'appartenance à une confession chrétienne est assujettie, en Allemagne, à un prélèvement fiscal (Kirchensteuer) qui s'élève à 8 ou 10 % de l'impôt sur le revenu. Ces sommes sont versées aux Églises catholiques ou protestantes (Evangelisch).

Déclaration

À la fin de l'année, chaque contribuable doit envoyer une déclaration d'impôt au centre des impôts dont il relève. L'année fiscale est la même que l'année calendaire (1er janvier - 31 décembre). En Allemagne, tout contribuable doit faire une déclaration annuelle de ses revenus de l'année précédente avant le 31 mai. Ce délai peut être prolongé jusqu'à fin septembre si vous utilisez les services d'un conseiller en fiscalité ou sur confirmation écrite du centre des impôts.

Les contribuables mariés sont soumis, en principe, à une imposition commune. Dans ce cas, le montant de l'impôt est déterminé par application du barème des célibataires à la moitié des revenus globaux des époux et en multipliant par deux l’impôt en résultant. Les contribuables mariés peuvent également choisir l‘imposition séparée mais cette solution est moins intéressante.

Il existe des catégories non imposables :
• Étudiants
• Personnes sans emploi percevant des allocations chômage et n'ayant pas travaillé pendant l'année fiscale concernée
• Retraités sans revenu du capital

Les formulaires de déclaration d'impôt sont disponibles dans votre centre des impôts local (Finanzamt) ou peuvent être envoyées directement sur votre lieu de travail. Vous pouvez également les remplir en ligne sur Elster.

Il existe différents formulaires à remplir selon la source de vos revenus. Les déductions sont à indiquer dans l’annexe N (Anlage N) : gardez bien toutes vos factures, car le Finanzamt vous demandera les originaux. En Allemagne, la déduction forfaitaire pour frais professionnels n’est pas de 10% des revenus, comme en France, mais de 1 000 € environ. Si vos frais réels sont supérieurs, il faut absolument les déclarer. Veillez à présenter les originaux des justificatifs de frais en même temps que les formulaires de déclaration d'impôt forme, l'Anlage N et la carte fiscale (Lohnsteuerkarte).

Après la remise de la première déclaration d’impôt, le centre des impôts attribue au contribuable un numéro d’identification fiscale (Steuernummer) et détermine si vous faites l'objet d'un trop perçu ou si au contraire vous êtes encore redevable envers leurs services. Selon la période de l'année et la complexité de votre déclaration d'impôt, comptez entre 1 et 6 mois de délai avant de recevoir votre avis d'imposition final, appelé Bescheid über Einkommensteuer.

Le système fiscal allemand est compliqué, n'hésitez pas à faire appel à un conseiller fiscal. Cette rubrique vous donne une vue d'ensemble de ce système et vous propose des ressources utiles mais il est nécessaire de s’informer et de prendre conseil auprès de personnes compétentes, surtout en tant qu'expatrié. Pour en savoir plus sur la déclaration d'impôt, consultez cette description complète du système Elster.

Conventions fiscales réciproques

L'Allemagne a signé des conventions de non double imposition pour éviter que les contribuables étrangers payent également l'impôt sur le revenu dans un autre pays.

Résidents - Pour l'administration fiscale, un travailleur est considéré comme résident dès lors qu'il a résidé ou travaillé en Allemagne pendant plus de six mois. D'autres critères entrent en jeu, comme le type de permis de séjour (selon votre pays d'origine) ou le type d'emploi occupé.
Non-résidents - Votre statut fiscal est plus compliqué. Les non résidents travaillant dans le pays sont souvent redevables de l'impôt sur le revenu perçu en Allemagne. Par exemple, si un travailleur indépendant est envoyé en Allemagne pour collaborer avec une entreprise britannique, il devra s'acquitter des taxes locales, selon la durée de son séjour dans le pays, le montant perçu, le domaine d'activité et sa nationalité. Pour une information personnalisée, consultez un conseiller fiscal en Allemagne ou un conseiller en fiscalité européenne.

Il existe des accords bilatéraux entre l'Allemagne et de nombreux états permettant d'éviter une double imposition. Reportez-vous au site Double Taxation Agreements pour savoir si de tels accords existent entre votre pays et l'Allemagne.

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