Cela survient alors que Dubaï et ses six émirats voisins font d'énormes efforts pour transformer leur image et afficher celle d'un pays plus international et plus convivial pour les touristes afin d'attirer plus d'investisseurs, de professionnels à la recherche d'opportunités d'emploi et de voyageurs de diverses parties du globe. Cela est particulièrement pertinent dans le contexte actuel, alors que Dubaï et le reste du monde sont sous le choc de la pandémie de Covid-19 qui a entraîné des confinements, des interdictions de voyager et un tourisme inexistant.

Ces changements juridiques sont également intervenus dans la foulée de l'amélioration des relations avec Israël. Les Émirats arabes unis sont l'un des trois États du Golfe à avoir récemment tendu la main en amitié envers le pays juif. Ils espèrent attirer un nouveau type de visiteur et d'investisseur sur leurs côtes.

La charia est devenue un enjeu pour la vision d'ouverture de Dubaï

Historiquement, les EAU ont toujours eu une énorme population d'étrangers qui y vivent et y travaillent tentés par de meilleurs salaires et un revenu non imposable. Cette immense diversité de personnes, de religions et de cultures comprend toutes le creuset de plus de 200 nationalités qui forment la base de la population émiratie. Et jusqu'à présent, ces étrangers ont dû se conformer aux lois strictes de la charia qui régissent les pays du Golfe.

Il y a eu des cas où des résidents ont été arrêtés pour avoir manifesté en public de l'affection envers le sexe opposé, pour des manifestations extérieures d'ivresse ou pour leurs publications offensantes sur les réseaux sociaux. Un autre exemple troublant a été celui où une femme a été emprisonnée après avoir signalé son viol.

Ces types d'arrestations ne se sont souvent pas gratifiantes pour la vision touristique de Dubaï que ses diverses industries, comme l'industrie hôtelière, tentent de promouvoir dans le reste du monde. Les informations faisant état du strict respect des lois de la charia et des conséquences de la violation de ces lois peuvent ainsi avoir découragé de nombreuses personnes de visiter ou même d'investir leur argent dans les pays du Golfe.

Les Emirats ont donc décidé de mettre en œuvre des changements juridiques radicaux dans le but d'améliorer leur image auprès de la communauté internationale.

Modifications de la loi pour promouvoir plus de tolérance

• À l'avenir, les crimes d'honneur seront traités sérieusement comme une infraction ou un meurtre selon le délit commis, plutôt qu'avec la peine plus légère qui était auparavant infligée. Ces crimes seront désormais punis avec toute la mesure de la loi. Un crime d'honneur est généralement commis par un homme de la famille contre une parente qui est considérée comme déshonorant le nom de famille. Un exemple de cela pourrait être d'avoir des relations avec un homme en dehors du mariage ou de s'enfuir.
• Le harcèlement sexuel sera traité plus sérieusement avec de lourdes amendes s'il est reconnu coupable. Des peines plus sévères seront introduites en cas de harcèlement des femmes. Cela semble couvrir à la fois le harcèlement criminel et le harcèlement de rue, bien que cette interprétation ne soit pas tout à fait claire. Il est également désormais reconnu que les hommes peuvent également être victimes de harcèlement.
• Les étrangers peuvent désormais divorcer et suivre les lois sur le divorce du pays où le mariage a eu lieu plutôt que les lois très strictes de la charia. Le contrat de mariage, y compris toutes les conditions personnelles et financières, sera appliqué conformément aux lois du pays où le mariage a eu lieu. Auparavant, les non-musulmans divorçaient en respectant les lois du pays d'origine du mari et les musulmans devaient suivre la charia quelle que soit leur nationalité. Cependant, les citoyens émiratis sont toujours soumis aux lois de la charia.
• Les lois sur l'héritage suivront désormais également les dispositions légales de la nationalité du défunt au moment du décès. Auparavant, les musulmans, quelle que soit leur nationalité, étaient soumis à la charia, à moins qu'ils ne demandent à suivre les lois sur l'héritage de leur pays d'origine. En vertu de la charia, les femmes ne peuvent recevoir que 50% des biens accordés aux héritiers masculins.
  Si le testament comprend des biens immobiliers aux EAU, les lois émiraties locales s'appliqueront.
  
• Avant ces modifications, les activités telles que la cohabitation de couples non mariés, la consommation d'alcool et les tentatives de suicide étaient considérées comme délictuelles et vous deviez obtenir un permis d'alcool pour consommer de l'alcool chez vous. Cette législation est cependant toujours soumise à l'autorité de chaque émirat qui peuvent décider du degré de rigueur qu'ils choisissent d'appliquer. Les sanctions pour l'achat ou la vente à une personne de moins de 21 ans seront également limitées.
  Les amendements aux lois sur la décence rendent désormais un premier délit d’indécence publique passible d’une amende plutôt que de prison à Dubaï et les relations sexuelles consensuelles ne sont plus illégales que si elles impliquent une victime de moins de quatorze ans.
  Cependant, il n'y a pas encore de disposition pour l'homosexualité ou les transsexuels.
• La modération est maintenant préconisée dans les cas où il y a une tentative de suicide. Les tribunaux peuvent envoyer la personne dans un centre de traitement plutôt qu'en prison.
• En ce qui concerne les modifications de la loi civile, un partenaire est désormais autorisé à vendre l'ensemble de l'entreprise s'il n'est pas en mesure de vendre sa part à un autre partenaire, mais cela est encore soumis à l'autorisation des tribunaux.
• Un autre changement important concerne les forces de l'ordre en intervention, qui doivent maintenant avoir un interprète présent si le suspect ou le témoin ne parle pas arabe.
• La police n'est plus autorisée à révéler les informations personnelles d'une victime, sauf dans certaines conditions strictes, telles que les crimes sexuels et les crimes impliquant un mineur.
• Les «bons samaritains» avec de bonnes intentions qui essaient d'aider ou de sauver quelqu'un mais qui commettent un acte "néfaste" envers cette personne ne seront plus responsables et punis. Par exemple, quand lors d'un accident un individu apporte les premiers soins, il ne sera plus tenu responsable si la personne est blessée ou meurt.

Qu'est-ce que le visa virtuel créé par Dubaï?

Pour encourager davantage de travailleurs étrangers à déménager à Dubaï après la pandémie mondiale, un visa virtuel est désormais également disponible. Il a été introduit en octobre 2020. Les professionnels étrangers peuvent désormais essayer la vie à Dubaï sans quitter leur emploi dans leur pays d'origine.

Les candidats recevront un visa spécial qui leur permettra de résider à Dubaï tout en travaillant à distance dans un autre pays. Si les candidats remplissent certaines conditions minimales (comme présenter un salaire minimum de 5 000 USD par mois, avoir une assurance maladie, etc.), ils recevront un «visa de travail virtuel» qui a une validité d'un an et peut être renouvelé.

C'est un moyen économique de vivre à Dubaï tout en travaillant à distance et d'avoir toujours accès aux écoles, aux services publics, etc. L'amélioration du taux d'occupation des locations profite au marché immobilier de Dubaï et les titulaires du visa peuvent profiter du mode de vie émirati, qui ne ne taxe pas les revenus.

Les lois de la charia régissent toujours les autres pays du Golfe

Actuellement, tous les autres pays du Golfe comme le Koweït, Qatar, Oman, etc. appliquent la charia dans les affaires personnelles liées au divorce, à la garde des enfants et aux biens des musulmans.

• Les affaires commerciales sont régies par les lois commerciales de chaque pays. Tous les nouveaux problèmes qui peuvent survenir sont généralement résolus conformément aux lois internationales.
• La peine de mort est toujours utilisée pour des délits graves comme la trahison, le trafic de drogue, le meurtre et le viol.
• Les étrangers sont souvent expulsés ou emprisonnés, voire condamnés à des châtiments corporels pour des délits relatifs au droit commun (relations sexuelles entre célibataires), l'homosexualité, l'adultère, etc.
• Les couples doivent éviter de se tenir les mains et de manifester de l'affection en public car il y a eu des arrestations de touristes sans méfiance.
• Beaucoup de ces pays s'attendent à ce que leurs visiteurs s'habillent de manière conventionnelles, certains pays spécifiant que les genoux et les épaules doivent être couverts.
• Les visiteurs masculins doivent être conscients que certains comportements à l'égard des femmes (comme les contacts non désirés) sont interprétés comme du harcèlement passible de sanctions sévères.
• Discuter ou prêcher d'autres religions n'est pas non plus encouragé et certains ont été expulsées pour cela dans le passé.
• Pendant le Ramadan, il est très conseillé de respecter les coutumes et de ne pas être vu en train de manger, de boire ou même de fumer entre le lever et le coucher du soleil. Il existe des endroits spécifiques où vous pouvez manger pendant la journée.
• Vous devez être conscient que prendre des photos de certains bâtiments / lieux et personnes (en particulier des femmes) sans leur autorisation peut entraîner une amende.
• Assurez-vous de payer vos factures à temps car le non-paiement peut entraîner des amendes ou, dans des cas extrêmes, des peines d'emprisonnement jusqu'à ce que les factures soient réglées.

Bien que ces nouveaux changements juridiques à Dubaï soient favorablement accueillis, certains juristes soulignent le manque de précision sur l'application de ces nouveaux règlements puisque chacun des sept émirats peut légalement appliquer ces règles selon leur appréciation.

Dans l'ensemble, tous ces nouveaux changements montrent l'engagement de Dubaï à accroître la tolérance et à améliorer son image en tant que l'une des principales destinations mondiales pour le tourisme, l'emploi et l'investissement.

Nous devons maintenant attendre afin de voir voir si l'un des autres pays du Golfe décide de lui emboîter le pas pour relancer son économies suite à la pandémie de Covid-19.

Qu'en pensez vous? Partagez votre expérience, participez à la discussion et laissez des commentaires sur notre forum ICI.

Services Partenaires