Calcul des impôts à Moscou

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Le système fiscal russe a été intégralement réformé en 2001 et ce afin de réduire la pression sur les particuliers et les entreprises en simplifiant notamment le système d'imposition par tranches. L'année fiscale russe correspond à une année calendaire et se termine donc le 31 décembre. Le taux d'imposition est le même que vous soyez marié ou célibataire.

  • Le taux d'imposition sur les revenus est le même pour tous. En 2008, celui-ci s'élevait à 13%. (30% pour les non-résidents ayant travaillé moins de 183 jours).
  • Les citoyens russes sont également imposés à hauteur de 9% sur leurs revenus boursiers. Le montant correspondant est prélevé à la source. Les non-résidents sont eux imposés à hauteur de 15% sur les dividendes.
  • La taxe professionnelle s'élevait en 2008 à 24%.

A Moscou, une taxe de 5% s'applique sur les ventes, du moins en théorie. Vous n'aurez à la régler que dans les grands hôtels.

Si vous êtes salarié, votre entreprise se chargera de prélever vos impôts chaque mois sur votre salaire (système de pay-as-you-earn), et de remplir votre déclaration en fin d'année. Si vous avez travaillé plus de 183 jours dans l'entreprise, le taux d'imposition sera revu (de 30 à 13%) et le trop prélevé vous sera restitué en une fois ou en plusieurs versements. Le remboursement peut également se faire sous forme d'exonération de paiements sur les prélèvements à venir.

Il est également possible de négocier afin de recevoir son contrat directement en net, afin de se simplifier la vie. L'employeur se charge alors des procédures en aval et vous recevez exactement le montant qui apparaît sur votre bulletin de paie.

Il existe des accords de double-imposition entre la Russie et les pays ci-après :
Albanie, Algérie, Australie, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Egypte, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan, Corée du Sud et du nord, Koweït, Kyrgystan, Liban, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malaisie, Mali, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Namibie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Afrique du Sud, Sri Lanka, Suède, Suisse, Syrie, Tadjikistan, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Royaume-Uni, Etats-Unis, Ouzbékistan, Viêt-Nam.

Mise à jour 25/11/2011


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