Montréal
Politique de Montréal
Canada
Le Gouvernement du Canada est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867. Le monarque règne sur les branches exécutives, législatives et judiciaires mais ne gouverne pas le pays. Le souverain actuel est la Reine Elizabeth II, chef d'État de 15 autres pays du Commonwealth. Le poste de représentant de la reine, le Gouverneur général du Canada, est actuellement occupé par David Lloyd Johnston. Selon la Constitution, la Reine est à la tête du gouvernement canadien, avec l'assistance du Conseil privé. Cependant, dans la pratique, le rôle du monarque est limité. Le pouvoir exécutif est dirigé par le Cabinet, lui-même présidé par le Premier ministre : il se compose des ministres de la Couronne, le plus souvent députés de la Chambre des Communes, choisis par le Premier ministre du Canada. La Constitution canadienne comprend les statuts, les textes législatifs et les décrets, les décisions des tribunaux et les conventions non écrites (coutumes et traditions), tous développés au cours des siècles pour définir le gouvernement du pays.
Exécutif
Une des fonctions principales de la Couronne est de s'assurer que le gouvernement en place soit démocratiquement élu et de nommer le Premier ministre à la tête du gouvernement. Par convention constitutionnelle, le gouverneur général nomme comme Premier ministre une personne qui a la confiance de la Chambre des communes. En pratique, ce poste est accordé au chef du parti politique ayant le plus de députés à la chambre basse. Une fois nommé, le Premier ministre reste en poste jusqu'à ce qu'il démissionne ou soit relevé de ses fonctions par le gouverneur général, si son parti perd un vote de confiance ou une élection générale. Il est à l'origine de la plus grande partie des législations soumises à l'approbation du Parlement et contrôle les nominations des hauts fonctionnaires : le gouverneur général, les lieutenants-gouverneurs, les sénateurs, les juges de la Cour suprême du Canada, les dirigeants des sociétés de la couronne et des organismes gouvernementaux.
Stephen Harper est le Premier ministre actuel (Parti conservateur). Le chef du deuxième parti en importance à la Chambre des Communes devient le chef de l'Opposition officielle (la Loyale Opposition de Sa Majesté). Il s'agit actuellement de Thomas Mulcair. L'Opposition officielle est le parti dont la tâche est de contrôler et mettre un frein aux pouvoirs du gouvernement.
Législatif
Le Canada est doté d'un système parlementaire bicaméral. Les édifices du Parlement se situent dans la capitale, Ottawa, sur la colline du Parlement. Le pouvoir législatif du gouvernement est composé de la Reine (représentée par le gouverneur général) et des deux chambres du Parlement : la Chambre des communes (Chambre basse) et le Sénat (Chambre haute).
Le gouverneur général nomme les sénateurs sur recommandation du Premier ministre. En tant que représentant de la Couronne, il accorde la sanction royale aux projets de loi adoptés par les deux chambres du Parlement afin qu'ils aient force de loi.. Il convoque, proroge et dissout le Parlement sur l'avis du Premier ministre et fait la lecture du discours du Trône dans lequel on présente le programme politique du gouvernement.
Le Sénat se compose de 105 membres, désignés par le gouverneur général. Contrairement à la Chambre des Communes, le Sénat n’a qu’un rôle très limité dans le contrôle du gouvernement.
La Chambre des Communes est la branche dominante du Parlement, le Sénat et la Couronne s'opposant rarement à ses décisions. Elle se compose de 308 députés qui sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Ils représentent chacun un district électoral distinct et sont élus pour un mandat de cinq ans au maximum.
Judiciaire
Le souverain est responsable de faire régner la justice pour tous ses sujets. Cependant, le monarque n'interfère pas personnellement dans les cas judiciaires. Ainsi, les fonctions judiciaires sont exécutées en son nom par les magistrats du pays. La Constitution du Canada est la norme juridique suprême qui organise les institutions canadiennes. La Loi constitutionnelle de 1867 (connue avant 1982 sous le nom de l’Acte de l'Amérique du Nord britannique) définit le fonctionnement du système parlementaire et divise les pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral.
Le système judiciaire du Canada joue un rôle important dans l'interprétation des lois et possède le pouvoir d'invalider les lois qui transgressent la Constitution.
La Cour suprême se compose de neuf juges et est la plus haute instance judiciaire du pays. Elle est actuellement présidée par Beverley McLachlin, juge en chef du Canada (première femme à accéder à ce poste). Ses membres sont nommés par le gouverneur général suivant les recommandations du Premier ministre et du Ministre de la justice.
Partis politiques
- Parti conservateur du Canada
- Nouveau Parti démocratique
- Parti libéral du Canada
- Bloc Québécois
- Parti vert du Canada
Notez que certains partis politiques canadiens au niveau fédéral et provincial portent parfois des appellations similaires, mais sont en réalité très différents.
Montréal
Gouvernement du Québec
Le système politique au Québec repose sur un gouvernement provincial, semblable à celui des autres provinces canadiennes : il s'agit d'une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. La capitale de la province est la ville de Québec, où siègent le Lieutenant-gouverneur, le Premier ministre, l'Assemblée nationale et le Conseil exécutif. Le Parlement unicaméral - l'Assemblée nationale du Québec - se compose de 125 membres. Le gouvernement est basé sur le système de Westminster. Au Canada, le droit de toutes les provinces est basé sur la Common Law (droit jurisprudentiel), sauf au Québec où le droit civil est en vigueur.
Conseil municipal de Montréal
Le gouvernement municipal de Montréal se compose d'un conseil municipal, d'un conseil d'arrondissement et d'un conseil d'agglomération. Les conseillers sont membres des partis politiques municipaux et sont élus par les citoyens. Le comité exécutif est formé par le maire.
Le conseil municipal de Montréal est l'organe dirigeant de la ville. C'est la principale instance décisionnelle de Montréal. Il est composé de 65 élus :
Maire de Montréal - chef de l'exécutif de la ville de Montréal qui est aussi le maire de l'arrondissement de Ville-Marie. Il est élu au suffrage universel direct par tous les électeurs de la ville, pour un mandat de quatre ans.18 maires d'arrondissements - responsables de l'urbanisme, la collecte des déchets, la culture, le développement social et communautaire, les parcs, la voirie, le logement, les ressources humaines, la protection contre l'incendie et la gestion financière dans chaque arrondissement.
46 conseillers de la ville - élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans.
Le bureau du maire est situé à l'Hôtel de Ville de Montréal.
Adresse : 275 Rue Notre-Dame Est, Montréal
Tél. : 1 514-844-5400
Comité exécutif
Le comité exécutif relève directement du conseil municipal de Montréal, mais dispose de ses propres pouvoirs décisionnels. Il a la responsabilité de préparer divers dossiers, au nombre desquels figurent les budgets, les règlements, l’octroi de contrats ou de subventions, la gestion des ressources humaines et financières, etc. qui sont soumis à l’approbation du conseil municipal. Il peut aussi recevoir d’autres pouvoirs délégués par le conseil municipal. Le conseil exécutif se compose du maire de Montréal et de 11 membres élus par ce dernier.
Partis
Mise à jour 22/05/2013
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