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 FAQ -> Lavoro | | Régime Spécial d'Imposition des Cadres Etrangers en Belgique | Le régime spécial d’imposition des cadres étrangers en Belgique - RSI - (prévu pour aider les entreprises qui sont confrontées au coût élevés de la main d'oeuvre) est une circulaire administrative publiée chaque année par l'Administration Fiscale.
Les conditions sont:
- être employés de nationalité étrangère
- exercer des fonctions exigeant des connaissances et responsabilités spéciales (ce doit être des fonctions de direction).
- travailler temporairement en Belgique (dans une filiale belge d’un groupe/société international).
Le cadre doit avoir été détaché en Belgique par une entreprise étrangère pour y travailler temporairement, ou recruté directement à l’étranger par une société belge, filiale d’une société étrangère.
Le caractère temporaire du séjour est facilement démontrable par le fait que les enfants suivent un enseignement à l’étranger ou la possession de biens immobiliers ou mobiliers à l’étranger ou même l’existence d’un contrat d’assurance vie, épargne, assurance santé, compte en banque à l’étranger ... etc.
Le bruts imposable sera pris en compte après déduction de tous les frais afférents à l’expatriation, c'est à dire : tout remboursement de l'employeur visant à couvrir des dépenses liées à la mise en détachement, les dépenses résultant du déménagement et de l’aménagement du logement en Belgique, les frais de scolarité pour les enfants, la différence dans les frais de logement et dans le coût de la vie, les frais de voyage, la perte financière (inoccupation de son logement principal). Il y a toutefois des plafonds à ces déductions.
Le bénéfice du régime spécial d’imposition est subordonné à l’introduction d’une demande qui doit être adressée par l’employeur du cadre au Directeur du service Etranger.
Grand avantage du statut d'expatrié: Celui ci est considéré comme non-résidant à condition de ne pas fixer son domicile de manière permanente en Belgique. En conséquence, seul le salaire relatif à l'activité qu'il exerce en Belgique est soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.
Source: http://www.fontaneau.com/cfe782.htm
Plus généralement: http://www.fiscalonline.com/ft_fiscalite_expatries.htm
[13-04-06] |
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