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FAQ
Häufig Gestellte Fragen
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 FAQ -> Arbeit | | Calcul de la retraite quand vous avez contribué dans différents pays Européens | Les règles européennes permettent une coordination entre les différents organismes de sécurité sociale pour les droits à la retraite au sein de l'Europe. Vous pouvez bénéficier de cette coordination si vous êtes citoyen de l'Espace Economique Européen (EEE: UE + Norvège, Icelande, Liechtenstein et Suisse). L'age minimum à partir duquel il est possible de demander le versement de la pension dépend du pays chargé de liquider la pension (les différentes périodes doivent être validées par chaque état dans lequel vous avez travaillé et versé des contributions).
Chaque institution à laquelle vous avez contribué calculera le montant qu'elle vous versera en fonction de :
- sa législation (pension nationale)
- en totalisant l'ensemble de toutes les périodes dans tous les états membres, et en calculant au pro-rata du temps passé dans le pays (pension proportionnelle ou communautaire).
Bien sur chaque institution retiendra le montant le plus avantageux après avoir comparé les deux modes de calcul.
La formule de calcul du montant de la retraite est tel que :
Revenu annuel moyen (salaire, activité non salariale) x taux de liquidation x trimestres/période de référence
avec:
- Revenu annuel moyen :
Le revenu salarié ou non salarié ayant donné lieu à cotisations.
- Taux de liquidation :
Varie de 25% à 50%. Par exemple (France). Afin d'avoir une retraite complète (50%) à 60 ans, vous devez avoir contribué pendant 160 trimestres. Après 65 ans ce taux sera utilisé dans tous les cas. Toutefois la règle est différente entre la retraite nationale et celle communautaire:
- pour une pension nationale, vous prenez en compte tous les trimestres (ou périodes équivalentes) contribuées dans le pays (en incluant celles que vous pouvez avoir rachetées ou effectuées bénévolement.
- pour la pension communautaire, vous ne prenez pas en compte les périodes bénévoles ou rachetées. Vous ajoutez les périodes contribuées dans les autres états de l'EEE (mais à condition que ces périodes ne se superposent pas aux périodes contribuées dans le pays qui calcul ; dans ce dernier cas elles sont perdues). Alors une pension "théorique" est calculée comme si toute la carrière était faite dans le pays calculant la pension. Ce montant est réduit du nombre de trimestres valables utilisés.
- Trimestres/Période de référence :
Cela dépend de l'année de naissance
exemple:
Agé de 60 ans en 2006 --> période de référence = 156
Agé de 60 ans en 2007 --> période de référence = 158
Agé de 60 ans en 2008 --> période de référence = 160
Exemple:
Vous avez contribué 100 trimestres en France puis 60 trimestres en Allemagne. Vous avez eu 60 ans en 2008 et vous souhaitez calculer la part française de votre retraite :
Retraite nationale = salaire/revenu x 25% x 100/160
Retraite communautaire = salaire/revenu x 50% x 160/160 x 100/160
La pension communautaire est plus importante et donc sera utilisée pour le calcul de votre retraite française.
Chaque état qui liquidera une pension à votre profit sera aussi responsable de son paiement.
La requête initiale est faite dans le pays dans lequel vous résidez au moment de la demande. L'organisme sera en charge de gérer la coordination entre les pays impliqués. Le paiement de chaque pays dépend habituellement des règles existant dans l'état.
Plus d'informations sur :
http://www.cleiss.fr/ [Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale]
http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/missoc_en.htm [Mutual Information System on Social Protection]
http://www.cleiss.fr/infos/pension-calcul-rgt.html#ageretraite
[09-01-08] |
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