Genève
Douane et importation à Genève
Si vous êtes membres de l’Union Européenne vous n’avez aucune déclaration particulière à remplir avant de venir en Suisse.
Documents à présenter à la douane:
- Facture hors TVA suisse établie par votre fournisseur.
- Déclaration d'exportation (formulaire n° 11.030) remplie par le fournisseur suisse ou par un transitaire.
- Certificat de circulation EUR1 : en vue de l'application du régime des préférences tarifaires pour les produits originaires de l'AELE (Suisse, Liechtenstein, Islande, Norvège) ou de l'Union Européenne, les marchandises doivent être accompagnées d'un EUR1.
Une déclaration de l'exportateur sur la facture remplace ce formulaire (pour une valeur n'excédant pas 6 000 €) : "L'exportateur des produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle C.E." Lieu, date, Signature manuscrite.
Il est possible de trouver les formulaires nécessaires au passage de la frontière sur le site des Douanes suisses.
Les franchises sur les marchandises sont fixées à 300 CHF par jour et par personne (des limitations sont imposés sur les cigarettes - 200 - par exemple). Les animaux (chiens et chats) peuvent passer la frontière sous réserve qu'ils aient été vaccinés contre la rage (Office Vétérinaire Fédéral - OVF : http.www.bvet.admin.ch). Le transfert de votre domicile légal en Suisse constitue la condition essentielle pour pouvoir emporter, en exonération totale de redevances, l'ensemble de vos objets de ménage ainsi que vos éventuelles collections, vos animaux et votre voiture. Seules exigences: les objets importés doivent avoir été utilisés personnellement à l'étranger pendant au moins 6 mois.
Il existe de nombreuses douanes entre le canton de Genève et la France. Afin de faciliter le passage de la frontière, vous pouvez accélérer le dédouanement en empruntant la voie vert (par exemple dans les aéroports) ou, en voiture, en apposant derrière le pare-brise, la déclaration RIEN A DECLARER (badge vert à découper ici ou à se procurer directement auprès des douanes - vous trouverez aussi sur ce même dépliant une liste des biens exemptés de frais de douane.).
Pour les frontaliers, il existe une voie de circulation réservée (en principe une file de contrôle et deux voies « rien à déclarer »). Pour cela, procurez vous le badge FRONTALIER (il suffit de remplir un formulaire et de s'engager à ne pas transporter de marchandises et de clandestins). Pour information, le nombre de personnes titulaires d'un permis frontalier dans le canton de Genève s’élève à environ 45000.
Mise à jour 26/10/2005
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