Casablanca
A l'Arrivée | Casablanca
En provenance d'un pays hors Union Européenne, vous devrez fournir aux douanes un inventaire des biens, un document prouvant que vous résidiez à l'étranger et tout document montrant que vous vous installez en France (dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la franchise pour l'importation de vos biens personnels).
Pour la France, renseignements sur http://www.douane.gouv.fr.
Si vous êtes Français, vos enfants de moins de 21 ans à votre charge et votre conjoint sont étrangers : ils peuvent bénéficier d'une carte de résident valable 10 ans (le délai d'accès au statut de résident du conjoint étranger marié à un Français est fixé à deux ans de mariage). Depuis 2004, il n'est plus nécessaire d'obtenir de permis de séjour pour les membres de l'UE.
Vous aurez un an pour demander l'échange de votre permis de conduire auprès de la préfecture du lieu de votre domicile.
Pour les impôts, vous devrez soit contacter le Centre des impôts des non-résidents (10, rue du Centre - 93465 Noisy-le-Grand - Tél. : 01.57.33.83.00 - Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr) ou le centre des impôts dont relève votre nouveau domicile.
Demande d'allocation au retour en France Pour les pays de l'Union Européenne, il est impératif, afin de bénéficier de ces mesures, de ne pas avoir été salariée durant le séjour durant la période prévue des 4 années. Dans le cas contraire (si expatriation dans un pays européen) cette indemnisation peut s'effectuer par le pays d'accueil. Pour plus de précision n'hésitez pas à prendre contact directement avec les services de Pole Emploi de votre lieu de résidence. |
Fiscalité
Il y a obligation de déclarer à l'administration fiscale tous les comptes détenus à l'étranger et les contrats d'assurance vie.
Risque: une amende de 1500 euros par compte non déclaré.
Il faut aussi déclarer les revenus de source étrangère (qui seront utilisés pour déterminer votre tranche d'imposition).
Il est aussi recommandé d'effectuer une analyse civile (avec votre banquier par exemple) de votre situation (il peut y avoir des différences par exemple sur le régime matrimonial du pays où vous vous êtes mariés).
Depuis 2008 ont été mis en place des avantages pour ceux qui reviennent après 5 ans à l'étranger (année glissante: par exemple 15 mars 2005-15 mars 2010):
- L'impôt sur le revenu de votre activité conservée à l'étranger (et votre prime d'impatriation si vous en avez négociée une avec votre employeur) est exonérée pendant 5 ans.
- Les revenus passif (dividendes, intérêts, plus values) sont exonérés de 50% (sous condition).
- Les biens situés à l'étranger ne rentrent pas en compte dans votre calcul d'impôt sur la fortune pendant 5 ans.
Au bout de 15 ans, il n'y a plus de plus-value immobilière en France (après 5 ans on applique une décote de 10% par an sur la plus value, donc disparition de celle-ci 10 ans plus tard).
Dans tous les cas nous vous recommandons de vous orienter vers un conseiller fiscal ou/et un avocat spécialisé en fiscalité internationale afin de déterminer précisément quelle fiscalité vous sera applicable. |
Mise à jour 25/02/2012
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