Bruxelles
Passeport, Visa & Permis à Bruxelles
Pour entrer en Belgique, les ressortissants étrangers doivent présenter une pièce d'identité valable et reconnue par la Belgique. Dans des cas déterminés, un visa est également exigé. Enfin, ils doivent disposer de moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins durant le transit ou le séjour en Belgique ou être en mesure de se les procurer légalement.
Un visa est souvent exigé pour vivre dans le pays de votre destination. Vous devez demander le formulaire et obtenir l'information auprès du Consulat Belge quand vous êtes toujours dans votre pays d'origine.
Ne confondez pas le consulat et l'ambassade. L'ambassade est la représentation de l'état dans un pays étranger et est responsable de toutes les relations avec le gouvernement du pays où elle se trouve. Le consul protège et administre la communauté venant de son pays. Cependant, vous devez habituellement habiter depuis au moins 6 mois dans le pays avant de devoir vous enregistrer. Vous trouverez toutes ces informations en les demandant au Consulat.
Dans les 8 jours de son arrivée en Belgique, l'immigrant doit se présenter auprès de l’administration communale de son lieu de résidence, afin de s’y faire inscrire.
Citoyens d'un pays extérieur à l'Union Européenne
Sauf accord spécial, ceux-ci devront obtenir un visa. Il en existe plusieurs types :
Visa de type C (par exemple le voyage d'affaire)
L'individu devra disposer d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) et d'un visa s'il n'est pas citoyen de l'Union Europénne ou de l'accord Schengen de 1990.
Ce visa permettra de séjourner pendant une période de trois mois au maximum dans l’espace Schengen, sauf si le visa est limité à la Belgique. Les visa de type C peuvent être de court séjour simple (La durée de séjour ne peut excéder 90 jours par semestre), de court séjour multiples ou de court séjour à entrée multiples d'une durée de validité excédant 6 mois (1, 2, 3 ans, 5 ans).
Visa de type D (par exemple le visa étudiant avec mention séjour limité à la durée des études – inscription établissement d’enseignement)
Il doit s’agir d’un enseignement supérieur (études universitaires, études supérieures non universitaires de type long ou de type court) ou d’une année préparatoire à l’enseignement supérieur. Cet enseignement doit constituer l'activité principale de l'étudiant en Belgique.
Le visa de type D permet un transit de 5 jours maximum à travers les autres Etats Schengen (Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Suède) pour rejoindre la Belgique.
Il se peut qu'un visa D vale simultanément visa de type C.
N.B. Les visas de type D mentionnant "regroupement familial" concernent la famille comme sont nom l'indique.
Les différents visas Schengen sont expliqués ici.
| Inscription à l'administration communale L'immigrant doit se présenter, dans les 8 jours ouvrables de son arrivée en Belgique, auprès de l’administration communale, qui au vu du passeport revêtu du visa peut lui délivrer un certificat d’inscription au registre des étrangers (C.I.R.E.). |
Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'Office des étrangers [SPF Intérieur].
Les permis de travail pour les étrangers
Si vous êtes citoyen d'un Etat de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, vous avez le droit de commencer à travailler dès votre arrivée en Belgique (il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation de travail d'aucune sorte). Vous devez toutefois vous signaler auprès de l'administration communale de votre lieu de résidence dans les 8 jours.
Pour les 10 nouveaux états adhérens de l'UE, une période transitoire de deux ans est appliquée en Belgique. Vous devez obtenir un permis de travail modèle B pour exercer une activité salariée.
Si vous n'êtes pas citoyen de l'EEE, vous devez avoir un permis de travail. Selon les conditions, vous pourrez obtenir:
Un permis A, de durée illimitée : l'employeur qui engage le travailleur, titulaire de ce permis, n'est soumis à aucune formalité. Il est dispensé d'autorisation d'occupation.
Un permis B (d’une durée de 12 mois, renouvelables). Ce permis est délivré sur la demande d'un employeur, à condition qu'il n'existe pas de main-d'oeuvre disponible sur le marché de l'emploi. La demande doit être faite auprès du Service main-d'oeuvre étrangère du FOREM dont dépend le lieu d'occupation. Attention: pour un jeune au pair ou un stagiaire par exemple, la demande sera introduite directement auprès du Service Immigration du Ministère de la Région wallonne sans passer par le FOREM.
Un permis C (valable maximum 12 mois, renouvelable - accordé à certaines catégories de ressortissants étrangers qui ne disposent en Belgique que d'un droit de séjour limité ou précaire). Ce permis est délivré sur la demande du travailleur. Le travailleur dépose la demande à la Direction régionale du FOREM compétente pour sa commune de domicile
Vous trouverez plus d'informations sur le site de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle compétent pour l'octroi des permis de travail. Il y a des fiches explicatives et des formulaires à télécharger pour chaque type de permis.
L'ADDE (Association pour le Droit des Etrangers) pourra aussi vous fournir de l'aide sur le droit des étrangers en Belgique.
Mise à jour 2/11/2005
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