Le système des allocations-chômages est cogéré par
l'État fédéral et les États fédérés. Il n'y a pas d'intervention
des partenaires sociaux. L'État fédéral définit le cadre
et exerce la tutelle générale du système mais ce sont
les États fédérés qui établissent et administrent leurs
propres programmes via les "employment
security agency" des États qui versent les indemnités.
L'assurance-chômage est un fond alimenté spécifiquement
par les contributions prélevées sur les salaires et
payées par les employeurs. Son montant actuel est de
3.2% sur les salaires sous plafond ( 0.8 % pour l'État
fédéral et 2.4 % pour les États fédérés ). Les conditions
d'éligibilité sont très strictes, aussi elle ne couvre
pas l'ensemble des personnes au chômage. En
moyenne l'allocation est de 202 dollars par semaine
et la durée de cette prestation est limitée à 26 semaines
(ce délai peut être prolongé en cas de récession).
Pour faire une demande d'allocation chômage, vous devez
contacter l'Employment Development Department: http://www.edd.cahwnet.gov
Il vous faudra alors remplir une Unemployment
Insurance Claim ( UI claim ).
| Pour les allocations chômage françaises lors d'un
départ à l'étranger, voir la rubrique Départ/Avant
de Partir |
| Pour une demande d'allocation au retour en France, voir
la rubrique Retour |
Le GARP
En règle générale, l'expatrié relève du régime
Assurance Chômage du Pays où il est installé. Au moment de la perte
de son emploi, il sera indemnisé par l'institution du pays selon les
règles locales.
Pour pouvoir bénéficier des conditions de chômage
françaises, les salariés français doivent obligatoirement être
affiliés à la caisse de chômage des expatriés, gérée par le GARP
(ASSEDIC - UNEDIC de la région parisienne).
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Si votre entreprise est établie
en France de l'UE ou de l'EEE, elle a obligation de s'affilier
au GARP et de prendre en charge les cotisations vous concernant. Cette
adhésion doit s'effectuer dans les deux mois suivant la date à laquelle
le régime expatrié est donc devenu applicable au salarié concerné.
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Si votre entreprise est située à
l'étranger hors zone Européenne, elle peut vous affilier
mais cela n'est pas obligatoire.
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Vous pouvez adhérer individuellement
au régime français de l'Assurance chômage des expatriés. Dans ce cas,
la totalité des contributions est à votre charge. La demande d'adhésion
doit être adressée au Garp - "Expatriés" - BP 50 - 92703 Colombes
Cedex ou directement en ligne sur le site http://www.assedic.fr.
Vous devez adhérer à l'Assurance chômage avant votre
expatriation ou dans les 12 mois suivant la date d'embauche (si
vous avez quitté la France depuis une période plus longue, vous ne
pourrez bénéficier d'aucune indemnité chômage). Vous pouvez effectuer
une simulation
des contributions sur le site des Assedics.
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