Vos affaires domestiques réglées (pour vous y aider
les services postaux publient un ingénieux mémo), il
vous faudra rendre votre carte d'immatriculation consulaire
pour la radiation. A cette occasion, faites vous
également rayer des listes électorales.
Pour le déménagement, il vous faudra faire un inventaire
détaillé de vos biens et d'une attestation de changement
de résidence afin de permettre le transit en douane.
Pour bénéficier de la franchise de taxes pour l'importation
de vos biens personnels, deux conditions sont simultanément
requises : résidence à l'étranger depuis plus de 12
mois et utilisation des biens à titre privé depuis au
moins 6 mois avant le transfert de résidence. Attention
! Les animaux de selle, les (moto)cycles, les véhicules
automobiles à usage privé, les caravanes … devront avoir
supporté les charges douanières et/ou fiscales dans
le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de
la franchise. La Douane vous remettra
un exemplaire visé de l'inventaire, un certificat 846
A pour l'immatriculation de votre véhicule, ainsi
qu'une carte de libre circulation établie sur votre
demande (qui permet de justifier pendant dix ans de
la situation régulière des objets détenus).
L'administration fiscale américaine pourra exiger à
votre départ un quitus fiscal ou bordereau de situation.
Soyez prudents! La solidarité entre les administrations
fiscales fonctionne assez bien…
Si vous avez des enfants, vous devrez penser aux inscriptions scolaires. Pour
l'enseignement primaire vous devez vous adressez à la mairie de la commune ou
vous allez résider. Pour l'enseignement secondaire, il est recommandé, avant
votre retour en France, de prendre contact avec le chef du service académique
d'information et d'orientation (SAIO) de l'académie de la ville dans laquelle
vous allez résider (consultez http://www.education.gouv.fr).
Si votre enfant souhaite s'inscrire dans l'enseignement supérieur et est titulaire
d'un baccalauréat francais obtenu à l'étranger, un formulaire de pré-inscription
dit "dossier bleu" peut vous être fournit soit par les services culturels de
l’ambassade de France, soit par l’établissement scolaire que fréquente votre
enfant. Si votre enfant n’est pas titulaire du baccalauréat français, il doit
demander un "dossier blanc".
Copyright EasyExpat Ltd © 2002-2008. Tous droits réservés.