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    Paris: Travail / Numéro de Sécurité Sociale

    Numéro de Sécurité Sociale

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    Dernière mise à jour : 6/12/2003

    Si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez bénéficier de la protection sociale du pays dans lequel vous vivez, votre situation dépend du pays d’où vous êtes originaire.

    Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la protection sociale de votre pays d’origine (lorsque la possibilité est offerte), mais vous devez encore payer et pouvez bénéficiez du système local.

    Vous pourrez trouver les informations sur internet.

    Au sein de l’Union Européenne, vous pouvez demander à revenir dans votre pays de résidence en utilisant le formulaire E112 (maladie, maternité) ou E123 (accident du travail) que vous obtiendrez au centre social. Vous pouvez aussi souscrire à une mutuelle privée qui protège les personnes à l’étranger (vous trouverez les informations auprès de n’importe quelle compagnie d’assurance privée).

    Tous les hôpitaux vous accepteront en cas d’urgence, même sans numéro de sécurité sociale.

    Numéro de Sécurité Sociale

    Afin de bénéficier de la protection sociale, vous devez posséder un ‘numéro de sécurité sociale’ (ex : 1 0569 110125 i.e. m/f mmyy numéro).

    Lorsque vous travaillez, votre employeur doit compléter une déclaration unique d’embauche et obtenir le numéro pour vous. Ce document doit être envoyé ou faxé à l’URSSAF, département des ‘déclarations d’embauche’. En parallèle, votre employeur devra demander votre enregistrement au centre de sécurité sociale (il obtiendra les informations nécessaires en téléphonant au 01.53.38.70.70). Ce centre fournira un numéro temporaire, puis, plus tard, un numéro définitif.

    Afin de bénéficier d’une couverture maladie, le travailleurs devra contribuer un montant minimum provenant de son salaire, et avoir travaillé un montant d’heures minimum.

    - Si vous avez un revenu régulier : vous ferez des versements réguliers à travers les contributions sociales qui sont déduites de votre salaire mensuel. Votre carte d’assuré social sera renouvelée automatiquement.

    - Si vous n’avez pas de revenu régulier : une fois par ans vous devrez envoyer au moins une fiche de salaire à votre centre de sécurité sociale afin de prouver que vous avez travaillé au moins 120 heures au cours des trois derniers mois.

    - Si vous avez été enregistré récemment : vous bénéficierez d’une réduction dans le coût des traitements durant les trois premiers mois. Pour les 3 mois suivants, si vous avez moins de 25 ans, vous devez prouver que vous avez travaillé 60 heures ou gagné une salaire au moins égal à 60 fois le salaire minimum (SMIC) depuis le commencement de votre activité. Vous bénéficierez de remboursements dans le cas de maladie, maternité, accident du travail, handicape ou mort.

    Vous continuerez de bénéficier de cette assurance durant les trois années qui suivent toute interruption d’activité.

    Si vous ne travaillez pas, vous pouvez bénéficier de l’assurance sociale si vous êtes un membre de la famille de la personne assurée, mariée ou équivalent ou que vous vivez avec la dite personne depuis plus d’un an.

    Toute autre personne est protégée par la Couverture Maladie Universelle et vous pouvez obtenir toute information auprès du centre de sécurité sociale proche de votre domicile.

    La sécurité sociale couvre 4 français sur 5 pour les dépenses provenant de maladie, maternité, handicape ou mort. Cela couvre aussi les accidents du travail et les handicapes professionnels.

    Vous recevrez deux documents différents comme preuve de votre affiliation :

    - une feuille contenant les informations personnelles de votre compte ;
    - une Carte Vitale (de la taille d’une carte de crédit avec une puce électronique qui contient toutes les informations sur le possesseur.

    Les remboursement sont ainsi facilités par l’usage de la carte). Vous pouvez contacter le centre d’assurance maladie de Paris par email :
    cpam75@freesurf.fr

    ou trouvez les informations sur le site web http://www.cpam-paris.fr

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     Contribution

    EasyExpat - 04/11/2005
    La protection sociale du travailleur indépendant
    A lire : un très bon guide sur la protection sociale du travailleur indépendant / profession libérale / créateur d'entreprise:
    http://www.urssaf.fr/images/ref_LeGuideProfLib2005-montage.pdf

    Vous y trouverez aussi tous les renseignements pour créer son entreprise, choisir le statut juridique, employer, le régime de protection sociale, vos droits...etc.

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