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    Paris: Travail / Convention du travail

    Convention du travail

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    Dernière mise à jour : 20/01/2005

    En France il y a plusieurs type de contrats :

    - Contrat de travail temporaire
    - Contrat à Durée Déterminée (CDD)

    - Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

    Le « code du travail » régit les conditions général de travail (groupe de loi décidées par l’Etat). Par ailleurs, toutes les sociétés sont dirigées par une « convention du travail » écrite par un organisme représentant la profession de votre entreprise. La meilleure protection sociale vient généralement des banques et des compagnies d’Etat (il n’y a pas de licenciement dans une compagnie d’Etat ou le personnel à un statut de fonctionnaire).

    La semaine de travail a été fixée à 35h depuis le 1er janvier 2000 pour les sociétés de plus de 20 employés et sera valable pour toutes les entreprises partir de janvier 2002. Un nombre annuel d’heures de travail peut aussi être appliqué qui est équivalent à 35h par semaine dépendant du nombre de semaines effectivement travaillées. Cela ne doit pas excéder 1600 h si celles-ci sont comptées sur une base annuelle.

    Heures supplémentaires

    Sur une base hebdomadaire, les heures supplémentaires sont comptées à partir de la 36ème heure travaillée. Pour les accords faits depuis le 1er février 2000 pour calculer les heures sur une base annuelle, les heures supplémentaires sont comptées à partir de 1600 h. La loi définit la manière dont l’employé sera payé pour ses heures supplémentaires (une augmentation de salaire et des jours de récupération pour les heures travaillées en supplément).

    Congés maladie et congés payés

    Les jours d’absence pour maladie ne sont pas déductibles des congés. Pourtant faites attention à bien respecter les jours d’absence prescrits par le médecin et à retourner au travail à la date indiquée sur l’ordonnance. Vous recevrez les mêmes allocations que pour les congés payés, plus une compensation journalière de la sécurité sociale.

    Nombre légal de jour de vacances

    Vous gagnez deux jours et demi de vacances par mois travaillé, ce qui représente 30 jours ouvrables (y compris les samedis) ou 5 semaines de vacances (ce qui est un minimum, souvent beaucoup plus du fait de la nouvelle loi sur les 35h), pour 12 mois travaillés – les jours fériés sont en sus. Attention les vacances sont comptées de juin à mai et vous ne pouvez habituellement pas prendre de vacances en avance (exactement comme aux Etats unis). Ce qui signifie souvent que pour votre première année, vous devrez attendre la fin de l’année de vacances avant de pouvoir utiliser les jours de vacances que vous avez acquis.
    Exemple : Date de démarrage :1er Novembre, droit : 7 x 2.5 = 17. 5 jours à prendre à partir du 1er juin.

    Congés maternité

    Cette période est divisée ainsi : six semaines de congé avant la naissance et dix semaines après. A la naissance de votre troisième enfant, le congé maternité est augmenté à 8 semaines avant et 18 semaines après la naissance. Vous êtes couvert par la sécurité sociale tout au long de la période.

    Travail temporaire

    En France les étrangers à l’Union Européenne sont uniquement autorisés à travailler lorsqu’ils sont munis d’une "autorisation de travail", une "carte de séjour" ou une "carte de résident". Si vous n’avez aucun de ces documents vous pouvez encore obtenir un permit de travail temporaire (hors de toute considération de nationalité). Ceci sera délivré pour une période de six mois (qui peut être étendue), vous permettant d’accomplir un certain type de travail : assistant interprète, guide, artiste ou technicien de cinéma ou travailleur saisonnier (principalement pendant la saison d’été ou touristique). Si vous êtes étudiant en France, vous pouvez commencer à travailler à partir de la fin de votre première année d’études.

    Les demandes de permis de travail temporaire doivent être faites à la préfecture.

    DDTEFP Paris :
    Service de la main d’œuvre étrangère,
    127 Boulevard de la Villette 75019 Paris
    Liens commerciaux
     

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