Il y a 3 étapes particulières :
Une fois que vous avez trouvé la propriété et que
vous avez pu obtenir le prêt
que vous souhaitez, un accord est négocié entre vous
et le vendeur. Ce contrat initial est appelé un sous-seing
privé s'il est rédigé par un agent immobilier
ou un compromis de vente s'il
est préparé par le notaire, en sa ualité de représentant
officiel indépendant. Cela vous engage légalement et
vous devez payer un dépôt de 2.5%
à 10% du prix d'achat sur un compte spécial géré
par le notaire [Ce montant sera déduit du montant
payé au notaire. Si, finalement, vous ne souhaitez plus
acheter la propriété, ce montant sera perdu. D'un autre
côté, si vous ne parvenez pas à obtenir un prêt vous
permettant d'acquérir le logement, ce montant vous sera
remboursé].
Vérifiez les documents attentivement avant de signer.
La loi française introduit un certain nombre de clause
suspensives qui permet à l'acheteur de se retirer sans
pénalité si un problème est découvert. [Une période
de réflexion de 7 jours à été introduite pendant laquelle
l'acheteur peut se dédire même après avoir signé l'accord,
sans toutefois perdre son dépôt].
Les examen de propriété (surveys en anglais) ne sont
pas habituelles en France. Il est plus courrant pour
la banque de prendre une simple hypothèque sur le logement
et vous êtes libres de demander à des ouvriers de vérifier
l'état du toit (pour une maison) et des murs. Toutefois
rien ne vous empêche non plus d'avoir recours à un examen
total. Par ailleurs, prévoyez de vous
rendre à la mairie afin de vérifier les futures développements
prévus dans le quartier. Mais
faites toutes ces choses avant de signer le compromis
de vente ou le sous-seing privé (or promesse d'achat).
La seconde étape consiste générallement en une
période de 6 à 8 semaines durant lesquelles
des vérifications sont menées par le notaire
afin d'établir qu'il n'y a aucune charge sur la propriété,
aucune interdiction de construire, aucun droit de tiers,
ou aucune réclamation des authorités sur le logement.
Les documents sont ainsi préparés et l'acheteur doit
s'assurer dinancièrement de sa capacité à acquérir la
propriété (la capacité à obtenir un
prêt est une clause supensive obligatoire).
L'étape finale est le contrat de propriété:
l'acte de vente est signé chez
le notaire. Vous devez payer le solde du prix d'achat
au notaire qui le fera passer au vendeur. Vous devez
fournir une copie de votre certificat de naissance et
de mariage (le cas échéant). L'acheteur
payera aussi les frais d'enregistrements - via le notaire - qui représentent environ 7% du prix d'achat (les frais d'agence immobilière sont à la charge du vendeur).
Il est maintenant temps de rendre visite à vos nouveaux
voisins et vous faire enregistrer à la mairie si ce
n'est pas déjà fait.
http://ar.pap.fr
est le site De Particulier à Particulier,
le numéro un des agents immobiliers en France, qui publie
aussi une série de revues.
Vous pouvez aussi visiter le site A
Vendre:
http://www.minitelorama.com/index_neuf.htm
Emprunt
Lorsque vous souhaitez acheter, vous pourrez contacter
un cabinet de conseils immobilier (ou plusieurs) pour
l'emprunt. L'emprunt immobilier ne
peut pas excéder 33% (ou parfois 38%) de votre salaire
net mensuel (exemple : 1830 €/mois permet d'emprunter
603 € à 695 €). Vous devez déduire tous les crédits
en cours (tel que le crédit voiture, etc.). Les meilleurs
prêts sont souvent fournit par des agences de courtage
; vous pouvez consulter CAFPI (http://www.cafpi.fr)
mais ils n'offre pas une pleine garantie sur l'emprunt
en cas ou vous vous retrouveriez dans l'incapacité de
payer (garantie jusqu'à 75% habituellement alors que
les banques offrent 100%). Si vous souhaitez simuler
un prêt vous pouvez consulter le site de la poste :
http://www.laposte.fr
La durée moyenne d'un emprunt est
entre 10 et 15 ans. Vous pouvez trouver de nombreuses
informations sur : htpp://www.cil-leaders.fr/ocil.
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