Départ: Avant de partir - Montréal, Canada - Expatriation Expatrié International

Si vous décidez de partir vivre à l'étranger, vous devez être informé des changements d'imposition.

Jusqu'en 2004, vous deviez déposer une déclaration de revenus provisoire (quitus fiscal) dans les 30 jours qui précédaient le transfert de votre domicile hors de France.

A partir de 2005, vous n'avez plus aucune formalité à remplir au plan fiscal, sauf à communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger à votre centre des impôts.

L’année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l’imprimé n° 2042 NR).

Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010 — 10, rue du Centre — 93465 NOISY le Grand Cedex
Tél. : 33 1 57 33 83 00 – Télécopie : 33 1 57 33 83 50
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr
Internet : http://www.impots.gouv.fr – Rubrique Particuliers/Vos préoccupations.

Si vous gardez une adresse dans votre pays d'origine, il vous est encore possible de payer votre impôt dû à terme. Le problème est différent si vous déménagez des meubles où une preuve du payement des sommes dues peut être demandée.

Quelle que soit la situation, nous vous recommandons chaudement d'aviser votre centre d'imposition et de demander des détails sur les démarches à effectuer.

Allocations chômage lors d'un départ à l'étranger
Votre conjoint (au sens large, incluant les concubins) part à l'étranger pour raison professionnelle, et vous désirez l'accompagner. Si vous occupez un emploi salarié, l'assurance chômage considère qu'il s'agit d'un cas de démission légitime pouvant donner lieu à une indemnisation.
Le conjoint démissionnaire ne doit pas omettre de mentionner ce motif dans sa lettre de démission ("vous êtes dans l'obligation de quitter votre emploi afin de suivre votre conjoint ou concubin à l'étranger").

S'il y a expatriation dans un pays européen : cette indemnisation peut s'effectuer par le pays d'accueil.
S'il y a expatriation dans un pays hors U.E : cette indemnisation s'effectuera, dans ce cas uniquement, lors du retour en France (voir la rubrique Retour).

Pour que le régime local d'assurance chômage d'un pays de l'Union Européenne reconnaisse les périodes de cotisations acquises en France vous devez :

présenter à la caisse locale compétente l'imprimé E 301 validé par la Direction départementale du travail et de l'emploi du lieu du siège social de l'entreprise que vous quittez. L'indemnisation se fera selon la législation locale, sur la base de votre salaire et de votre période d'activité française.
impérativement exercer une activité professionnelle au moins pendant une journée dans le pays d'accueil.

Dossier à conserver jusqu'à votre retour de l'étranger :

la lettre de démission
l'attestation d'employeur
la preuve de l'expatriation pour motif professionnel de votre conjoint
la preuve de votre expatriation pour rapprochement de conjoint.

Pour en savoir plus, consultez le site des ASSEDIC,