En provenance d'un pays de l'Union Européenne, il n'y a pas de formalité
particulière à accomplir.
Renseignements sur http://www.douane.gouv.fr.
Si vous êtes français, vos enfants de moins de 21 ans à votre
charge et votre conjoint sont étrangers : ils peuvent bénéficier d’une
carte de résident valable 10 ans (le délai d’accès au statut de résident du
conjoint étranger marié à un Français est fixé à deux ans de mariage). Depuis
2004, il n'est plus nécessaire d'obtenir de permis de séjour pour les membres
de l'UE.
Pour les impôts, vous devrez soit contacter le Centre des
impôts des non-résidents (9 rue d'Uzès 75094 Paris cedex 02) ou le centre des
impôts dont relève votre nouveau domicile.
Demande d'allocation au retour en France
Pour y bénéficier, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi
en France, dans l'ASSEDIC
de votre lieu de résidence, impérativement avant
le terme du délai des 4 années qui suivent la date de cessation d'activité
professionnelle en France. Simultanément, déposer votre demande
d'allocations, en y joignant la lettre de démission, l'attestation d'employeur
et les preuves de l'expatriation de votre conjoint et de la vôtre.
Pour les pays de l'Union Européenne (ou Espace Economique Européen), Cela dépend de votre situation personnelle :
- Vous avez travaillé dans un pays de l’UE/EEE, mais n’avez reçu aucune allocation chômage : En règle générale, c’est le dernier pays dans lequel vous avez travaillé qui vous paye votre allocation. Procurez-vous un formulaire E-301 avant de venir en France. Ce formulaire sera pris en compte pour calculer les indemnités chômage si vous êtes au chômage en France. Toutefois vous devez travailler au moins un jour en France pour pouvoir prendre en compte votre durée de travail dans un autre pays de l’UE/EEE. Le calcul des allocations sera basé sur votre dernier salaire français si vous avez travaillé au moins 4 semaines dans les autres cas on utilise un salaire de référence.
- Vous avez reçu une allocation chômage de l’un des pays de l’UE/EEE : Si vous avez été enregistré comme demandeur d’emploi pendant au moins 4 semaines et vous souhaitez emménager en France, demandez un formulaire E-303 à l’organisme qui paye vos allocations et résiliez y votre inscription. Ensuite vous devez vous faire enregistrer en tant que demandeur d’emploi aux ASSEDIC en France dans les 7 jours après que vous ayez résilié. Vous devriez alors percevoir des allocations de chômage françaises pendant 3 mois maximum (ensuite il faut repartir dans votre pays d'origine pour refaire une demande d'allocation).
Pour plus de précision n'hésitez pas à prendre contact directement avec
les services de l' ASSEDIC
de votre lieu de résidence.
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