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    International: Expatriation Expatrié - Genève
    		Genève: Départ / Avant de partir

    Avant de partir

    Dernière mise à jour : 19/12/2006

    Quand vous décidez de partir vivre à l’étranger, vous avez habituellement besoin d’être informé des changements d’imposition.

    Jusqu'en 2004, vous deviez déposer une déclaration de revenus provisoire (quitus fiscal) dans les 30 jours qui précédaient le transfert de votre domicile hors de France.

    A partir de 2005, vous n'avez plus aucune formalité à remplir au plan fiscal, sauf à communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger à votre centre des impôts.

    L’année qui suit votre départ, vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n° 2042 et, éventuellement, revenus de source française seulement perçus après le départ sur l’imprimé n° 2042 NR).

    Centre des impôts des non-résidents (CINR)
    TSA 10010 — 10, rue du Centre — 93465 NOISY le Grand Cedex
    Tél. : 33 1 57 33 83 00 – Télécopie : 33 1 57 33 83 50
    Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr
    Internet : http://www.impots.gouv.fr – Rubrique Particuliers/Vos préoccupations.

    Quelle que soit la situation, nous vous recommandons chaudement d’aviser votre centre d’imposition et de demander des détails sur les démarches à effectuer.

    Allocations chômage lors d'un départ à l'étranger
    Votre conjoint (au sens large, incluant les concubins) part à l'étranger pour raison professionnelle, et vous désirez l'accompagner. Si vous occupez un emploi salarié, l'assurance chômage considère qu'il s'agit d'un cas de démission légitime pouvant donner lieu à une indemnisation.
    Le conjoint démissionnaire ne doit pas omettre de mentionner ce motif dans sa lettre de démission ("vous êtes dans l'obligation de quitter votre emploi afin de suivre votre conjoint ou concubin à l'étranger").

      Dossier à conserver jusqu'à votre retour de l'étranger :
    • la lettre de démission
    • l'attestation d'employeur
    • la preuve de l'expatriation pour motif professionnel de votre conjoint
    • la preuve de votre expatriation pour rapprochement de conjoint.
    Pour en savoir plus, consultez le site des ASSEDIC,

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