Après l'annulation de l'élection de certains députés des francais de l'étranger, l'heure est de nouveau à la campagne dans les 1ère (Etats Unis et Canada) et 8ème (Israël, Grèce, Italie) circonscriptions pour tenter de motiver les Français expatriés.

Le Conseil Constitutionnel a en effet annulé l’élection de deux députées (PS) représentant les Français de l'étranger, Corinne Narassiguin (photo 1) et Daphna Poznanski-Benhamou (photo 8 ), élues le 17 juin 2012 et déclarées aussi inéligibles pendant 1 an, comme nous le rapportions dans un précédent article. Au total, les magistrats de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique) ont rejeté les comptes de 32 candidats aux législatives de l’étranger (22 rejetés et 10 autres inexistants, ce qui revient au même) !

Le journaliste Pascal Menigoz qui suit particulièrement cette actualité et y a consacré de nombreux articles sur son blog, écrit:

"A ce jour, 17 des dossiers examinés ont abouti à des peines d’inégibilité. Et il serait surprenant que cette « jurisprudence » ne soit pas suivie pour l’essentiel, d’autant que pour les comptes non déposés la mesure est systématique. On devrait donc approcher les 30% de candidats sanctionnés ! Un pourcentage important qui donne la mesure des difficultés rencontrées pour appliquer les règles d’un code électoral largement inadapté à un scrutin aux caractéristiques inédites. On pourrait même se poser la question de l’inégalité des candidats devant la loi, tant il est vrai qu’il était sans doute beaucoup plus facile d’être dans les clous selon le nombre de pays inclus dans une circonscription : de 2 à 49 !!!  Cela dit, 70% des candidats ont réussi leur examen de passage."

Une loi électorale inadaptée

Certains ont vu leur candidature sanctionnée pour le même motif qui a frappé l'ex-député Corinne Narassiguin, à savoir l'utilisation d'un compte bancaire à l'étranger. Celle ci explique sur son blog :

"J’ai commencé à tenir mes comptes de campagne dès le 1er juin 2011 et qu’à cette date la loi électorale concernant les Français de l’étranger établissait la possibilité d’ouverture de comptes bancaires locaux pour faire face aux problèmes de transactions bancaires internationales. Ce n’est qu’en octobre 2011 qu’a été publié le décret fixant une liste spécifique de pays où les comptes bancaires locaux étaient autorisés, et dont les Etats-Unis ne faisaient pas partie. Des décrets précisant ou rectifiant la règlementation spécifique aux comptes de campagne à l’étranger ont été publiés jusqu’en mars 2012. "

Pour d'autres le motif est le même que celui qui a valu l’annulation de son élection à Daphna Poznanski : engagement de dépenses personnelles substantielles (17%). Cette dernière a exprimé son incompréhension, soulignant qu'elle n’avait pas les moyens d’emmener avec elle dans tous ses déplacements son mandataire financier (qui est le seul habilité à régler les dépenses de campagne, selon le code électoral). Il faut dire que sa circonscription couvrant l'Italie, Malte, Saint-Marin, le Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie et Israël, les déplacements ont du être nombreux. Le cas d'Anne-Marie Wolfsohn (Indépendant, dans la 3è: Europe du Nord) est particulier : elle a été sanctionnée pour la création d'un site Internet de campagne.

Bref dans ces cas ci il semble bien qu'il y ai en effet inadaptation de la loi électorale aux législatives de l’étranger. A la Commission Nationale on se dédouane en reconnaissant officieusement être obligé d'appliquer la loi, tout en soulignant avoir fait preuve de compréhension avec de longues discussions et des recherches de jurisprudence. Et en ajoutant d'ailleurs que "les candidats avaient tout loisirs de se renseigner auprès de la Commission en cours de campagne".

Mais d'autres ont par contre tout simplement ignoré la loi. Ainsi Serge Vinet (DVD, dans la 6è: Suisse, Liechtenstein), qui explique ne rien devoir à l'Etat, a payé 100% de ses dépenses électorales sur ses fonds propres. Virginie Taittinger (DVD, dans la 4è: Bénélux), outre un compte bancaire à l'étranger prohibé, s’est offert des encarts publicitaires dans la presse, ce qui est expressément interdit par la loi. 

La liste complète est disponible ici.

Les candidats à l'élections de mai et juin prochain

Les élections partielles pour remplacer les deux députés PS invalidées auront lieu le 25 mai et 8 juin 2013 pour la circonscription 1 et le 26 mai et 9 juin 2013 pour la circonscription 8.

A l’UMP, les sortants qui avaient perdu au second tour en mai dernier sont reconduits. Frédéric Lefebvre est donc investi en Amérique du Nord, et peut se prévaloir du soutient de Jean-François Copé et de François Fillon. Si comme l'an passé les candidatures sont multiples à droite, le casting a été modifié puisque 2 candidats DVD, Antoine Treuille et Emile Servan-Schreiber ont été eux aussi condamnés à un an d’inégibilité. Aux cotés de Frédéric Lefebvre on trouve maintenant  Damien Regnard, Gérard Michon et Louis Giscard d’Estaing. Julien Balkany a finalement décidé de ne pas être candidat. Pour la 8^e circonscription, Valérie Hoffenberg a été choisie par l'UMP (Nadine Morano était pressentie mais s'est retirée de la course). Seront absents les candidats DVD Gilles Taîeb et Philippe Karsenty qui ont aussi été déclarés inéligibles.

Le PS présente des candidats "locaux" : Franck Scemama (double nationalité franco-canadienne, élu à l’Assemblée des Français de l’Étranger de 2009 à 2012 mais vivant actuellement à Saintes en Charente-Maritime) pour la 1ère circonscription et Marie-Rose Koro (fondatrice de la section d’Istanbul du Parti socialiste) pour la 8^e.

La liste actuelle des candidats est :

[mise à jour du 7 mai dans l'ordre de la liste électorale - source: Journal Officiel + le site d'Alix Guillard]

1ère circonscription  (12 candidats contre 18 en 2012):

1. M. Louis GISCARD d'ESTAING, Union des Démocrates et Indépendants
2. M. Damien REGNARD, Divers Droite
3. M. Nicolas DRUET, MODEM
4. M. Franck SCEMAMA, Parti Socialiste
5. M. Nicolas ROUSSEAUX, Force Républicaine
6. M. Cyrille GIRAUD, Europe Ecologie Les Verts
7. M. Frédéric LEFEBVRE, Union pour un Mouvement Populaire
8. M. Thierry-Franck FAUTRE, Front National
9. Mme Véronique VERMOREL, Parti Pirate
10. Mme Céline CLEMENT, Front de Gauche
11. Mme Pauline CZARTORYSKA, indépendante
12. M. Karel VEREYCKEN, Solidarité & Progrès

8ème circonscription (20 candidats !):

1. Mme Michèle PARRAVICINI, Front de Gauche
2. M. Laurent SISSMANN, candidat indépendant
3. Mme Nathalie MIMOUN, indépendante
4. M. Sylvain SEMHOUN, indépendant
5. M. Meyer HABIB, Union des Démocrates et Indépendants
6. Mme Huguette LEVY, Front National
7. Mme Marie-Rose KORO, Parti Socialiste
8. M. Julien LEMAÎTRE, Solidarité et Progrès
9. M. Alix GUILLARD, Parti Pirate
10. M. David SHAPIRA, indépendant
11. M. Guy FITOUSSI, indépendant
12. Mme Valérie HOFFENBERG, Union pour un Mouvement Populaire
13. Mme Valérie MIRA, Alliance écologiste indépendante
14. M. Cyril Benjamin CASTRO, indépendant
15. M. Athanase CONTARGYRIS, Europe Ecologie Les Verts
16. M. Ghislain ALLON, indépendant
17. M. Frédéric CHAOUAT, indépendant
18. M. Albert FRATTY, indépendant
19. M. Jonathan-Simon SELLEM, indépendant
20. M. Alexandre Mickaël BEZARDIN, indépendant

Vous pouvez retrouvez tous les résultats des législatives 2012 pour les Français de l'étranger dans nos articles sur les premier et deuxième tours.

MISE A JOUR 7/05/2013: mise à jour des listes en suivant la publication définitive au Journal Officiel.

Venez discuter des législatives partielles pour les Français de l’étranger sur les forums d'EasyExpat.com:

• Discussion générale pour la circo. 1 (États Unis et Canada) forum États Unis - il y a aussi une discussion spécifique au Canada.
• Discussion générale pour la circo. 8 (Italie, Grèce, Israël...) forum Italie - il y a aussi des sujets spécifiques ouverts dans les forums sur Chypre, Grèce, Israël + Jérusalem (Palestine), Malte et Turquie.

MAJ 12/05/2013: Précision pour les dates: les 25 mai et 8 juin pour la circo 1 et 26 mai et 9 juin pour la circo 8.

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