Imprimer

Au Maroc, les salariés du régime public sont gérés par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Il existe deux autres institutions de prévoyance sociale : le RCAR pour le personnel des organismes soumis au contrôle financier de l'État et le personnel non titulaire de l'État et des Collectivités locales (temporaires, journaliers, occasionnels) ; la Caisse Marocaine de Retraite (CMR) qui gère les régimes des pensions civiles et militaires ainsi que les régimes dits « non contributifs » qui couvrent les pensions accordées aux résistants et une série d’anciens régimes en voie d’extinction.

Le système de couverture sociale au Maroc est très insuffisant, seulement 24 % de la population en bénéficient.

Assurance maladie

La sécurité sociale au Maroc prend en charge les dépenses de santé, de maternité, d'invalidité, d'incapacité, de vieillesse et de décès.

Cotisations

La sécurité sociale est obligatoire, les employeurs ont l'obligation de déclarer leurs salariés. Les étrangers travaillant au Maroc ont les mêmes droits que la main-d'œuvre marocaine et cotisent de la même façon. À ce titre, ils bénéficient d'un couverture sociale identique.

La contribution des employeurs à la sécurité sociale s'élève à environ 6 % de l'ensemble des salaires, celle des employés à 3 % de leurs revenus. Ce montant est directement prélevé sur le salaire des employés.

Prestations

Congés maladie - La plupart des salariés et des apprentis ont droit aux congés maladie, les fonctionnaires bénéficiant d'un régime spécial. Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts en cas d'arrêt de travail. L'ouverture des droits aux prestations de base est subordonnée à une période de cotisation de 54 jours ouvrables pendant les 6 mois précédant la maladie. À la suite d'un premier arrêt de travail, l'assuré ne peut prétendre de nouveau aux indemnités journalières qu'après une autre période minimum de 6 jours de cotisations. Ces indemnités sont égales aux deux tiers du salaire moyen mensuel sur lequel les cotisations ont été calculées pendant les 6 mois qui précèdent le début de l'incapacité de travail. Les prestations sont versées à partir du 4ème jour d'arrêt de travail.

Pension d'invalidité : Le montant de la pension d'invalidité est égal à 50 % du salaire mensuel de référence pour 96 mois de cotisation. Au-delà de 3240 jours d'assurance, le taux de la pension est majoré de 1 % pour chaque période d'assurance de 216 jours, sans toutefois dépasser 70 % du salaire mensuel de référence plafonné à 6000 dirhams par mois.

Pension de réversion pour le conjoint survivant : Le montant de la pension s'élève à 50 % de la pension du défunt, versés au conjoint survivant.
Pension d'orphelin : Les orphelins de père ou de mère ont chacun droit à 25 % de la pension du défunt. Le montant total des pensions de réversion ne peut excéder le montant total de la pension du défunt.

Congé de maternité

Les indemnités journalières sont égales à 100 % du salaire moyen mensuel perçu au cours des 6 mois civils précédant la date prévue de l'accouchement et sont versées pendant 14 semaines. Le montant minimum de ces indemnités ne peut, en aucun cas, être inférieur au deux tiers du SMIG.

Conventions internationales

Le Maroc a entrepris des efforts de coopération en matière de sécurité sociale avec les pays étrangers. Ces efforts se sont concrétisés par la signature de plusieurs conventions multi et bilatérales avec les pays suivants: la France, la Belgique, l'Espagne, la Suède, l'Allemagne, le Danemark, la Roumanie, la Libye, la Tunisie, le Canada et le Portugal. Contactez votre ambassade pour connaître les détails et les conditions.