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Calcul de la retraite


Le Maroc est une destination très prisée par les étrangers à la retraite. Le pays offre un mode de vie dynamique, un climat doux pendant toute l'année, un gouvernement stable et un taux de criminalité assez bas. Le coût de la vie est plus qu'abordable, il n'y a pas de double imposition et l'accès à la propriété est relativement facile.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) gère les fonds de la Sécurité Sociale et la Caisse Marocaine des Retraites s'occupe des fonds de retraite marocains.

Il existe deux autres institutions de prévoyance sociale : le RCAR pour le personnel des organismes soumis au contrôle financier de l'État et le personnel non titulaire de l'État et des Collectivités locales (temporaires, journaliers, occasionnels) ; la Caisse Marocaine de Retraite (CMR) qui gère les régimes des pensions civiles et militaires ainsi que les régimes dits « non contributifs » qui couvrent les pensions accordées aux résistants et une série d’anciens régimes en voie d’extinction.

Plan de retraite

Qui peut y prétendre ?

Les salariés et les apprentis dans l'industrie, le commerce, l'industrie forestière, les coopératives agricoles et les associations ; les employés de maison, les artisans, certaines catégories de travailleurs indépendants et certaines catégories de pêcheurs sont couverts par la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts.

En ce qui concerne les assurés qui ne peuvent justifier de la période de cotisation fixée en atteignant l'âge de la retraite, ils peuvent continuer à travailler et à cotiser de façon volontaire. À partir de l'âge de 55 ans, l'assuré a la possibilité de demander une retraite anticipée moyennant le versement d'une prime par l'employeur à la CNSS équivalente au montant de la pension. Pour en bénéficier, il doit justifier d'au moins 3240 jours de cotisations.

Versement de la pension

Le montant de la pension de retraite est égal à 50 % du salaire mensuel de référence pour 96 mois de cotisation. Au-delà de 3240 jours d'assurance, le taux de la pension est majoré de 1 % pour chaque période de cotisation de 216 jours, sans toutefois dépasser 70 % du salaire mensuel de référence.

Les versements sont mensuels ou trimestriels. Le salaire mensuel moyen n'est pris en compte que dans la limite d'un plafond de 6000 dirhams. Le montant de la pension ne pourra pas être inférieur à 600 dirhams par mois. Les pensions sont régulièrement mises à jour.

Cotisations

Les assurés cotisent à hauteur de 3,96 % de leurs revenus mensuels bruts. Ce montant est directement prélevé sur leur salaire.
Le revenu mensuel minimum utilisé pour calculer les contributions est le salaire minimum mensuel légal - 1433 dirhams dans le secteur agricole et 2028 dirhams dans les autres secteurs.
Le revenu mensuel maximum utilisé pour le calcul des cotisations est de 6000 dirhams.

La contribution des employeurs s'élève à 7,93 % sur l'ensemble des salaires mensuels bruts. Le revenu mensuel minimum utilisé pour le calcul des contributions est le salaire minimum légal.

Pensions de retraite des expatriés

Le Maroc a entrepris des efforts de coopération en matière de sécurité sociale et de retraite avec les pays étrangers. Ces efforts se sont concrétisés par la signature de plusieurs conventions bilatérales avec les pays suivants : la France, la Belgique, l'Espagne, la Suède, l'Allemagne, le Danemark, la Roumanie, la Libye, la Tunisie, le Canada et le Portugal.

Les ressortissants étrangers au Maroc

Les étrangers travaillant et vivant au Maroc ont les mêmes droits que la main-d'oeuvre marocaine et cotisent de la même façon. À ce titre, ils bénéficient d'une couverture sociale identique. S'ils sont ressortissants des pays ayant signés les conventions bilatérales, la pension de retraite qu'ils perçoivent au Maroc peut leur être versée dans leur pays d'origine s'ils y retournent.

Plans de retraite de l'entreprise

Les fonds de retraite des entreprises concernent les personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière et ayant changé très souvent de lieu de travail.

Pensions et cotisations

Le montant des pensions et des cotisations est défini dans le plan de retraite individuel en fonction de son champ d'application.

Retraites complémentaires à titre personnel

Les retraites complémentaires à titre personnel peuvent être souscrites par les personnes ne pouvant pas prétendre à une retraite d'état ni à un plan de retraite des entreprises. La gamme des retraites complémentaires est très vaste, vous pouvez y souscrire auprès des banques ou d'organismes indépendants.

Cotisations

Vous devez en général verser un montant minimum par mois. Il est également possible de continuer à cotiser pour un plan de retraite personnel à l'étranger. Les cotisations aux régimes de pensions étrangers ne sont pas déductibles des impôts en Espagne, les pensions sont donc exonérées d'impôts.

Versement de la pension

Le montant de la pension dépend du type de contrat souscrit. Les cotisations déductibles sont déductibles des impôts jusqu'à un certain plafond, en fonction du revenu et des cotisations à d'autres régimes de retraite.

La retraite complémentaire des salariés français

Pour permettre aux salariés français expatriés de conserver leurs droits, 3 organismes spécialistes proposent une protection sociale dans une continuité totale avec les régimes français:

Le tableau ci dessous reprend les principales équivalences au système francais:

 
EN FRANCE
HORS DE FRANCE
Retraite de base
CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)
CFE (Caisse des Français de l'Etranger)
Retraite complémentaire
Institutions ARRCO/AGIRC
CRE-IRCAFEX (Institutions ARRCO et AGIRC spécialistes des expatriés)
Maladie, maternité, invalidité, accident du travail, maladie professionnelles
SECURITE SOCIALE
CFE
Assurance chômage
ASSEDIC
GARP

Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l'étranger
(CFE : http://www.cfe.fr)
et du groupe Taitbout (http://www.taitbout.fr).


25/02/2012

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