Le système fiscal marocain est basé sur le système français et se compose d'impôts directs et indirects. Il s'agit d'un système complexe pour lequel la plupart des informations sont disponibles à la fois en arabe et en français. La plupart des étrangers payant des impôts dans le pays choisissent de s'offrir les services d'un avocat spécialisé en fiscalité, souvent financé par leur entreprise, pour les conseiller au mieux.
Qui paye des impôts ?
Les expatriés résidant à temps plein au Maroc sont imposés par rapport à un barème progressif sur la base de leur revenu total. Les revenus inférieurs à $2795 ne sont pas imposables. Le Ministère de l'Économie et des Finances gère le système économique et fiscal du Maroc. Son site Internet est disponible en arabe, en français et en anglais, les formulaires sont quant à eux uniquement en français.
- Les personnes ayant leur résidence permanente au Maroc
- Les personnes séjournant au Maroc pendant au moins 183 jours au cours d'une année
- Les personnes ayant leurs activités professionnelles au Maroc
Les expatriés ne résidant pas de manière permanente dans le pays sont uniquement imposés sur leur revenu perçu au Maroc. Les revenus imposables comprennent les traitements et salaires, les pensions et rentes, les dividendes et revenus immobiliers. Les personnes mariées doivent déclarer leurs revenus séparément.
Impôt sur le revenu
L'impôt Général sur le Revenu ou IGR concerne :
- Les bénéfices industriels et commerciaux
- Les salaires et traitements
- Les revenus d'origine agricole
- Les revenus et profits fonciers
- Les revenus et profits de capitaux mobiliers. L'impôt sur le revenu est appliqué sur l'ensemble des revenus selon des barèmes progressifs
Les taux d'imposition varient entre 13 % et 44 % en fonction des revenus. Un revenu annuel moyen entre 45 001 dirhams et 60 000 dirhams est taxé à 35 %.
Taxe d'habitation
Les propriétaires d'un bien immobilier au Maroc sont également sujets à des impôts fonciers (Taxe d'habitation) fixés par les autorités locales. L'habitation, principale ou secondaire, est soumise à la taxe d'habitation. Cette taxe est basée sur la valeur locative du logement. Le taux d'imposition est de 10 % pour une résidence secondaire et de 25 % pour une résidence principale, ces taux étant calculés en fonction d'un barème progressif. Les bâtiments neufs sont exonérés de taxe d'habitation pendant les 5 premières années.
Le revenu foncier net imposable est obtenu en appliquant un abattement de 40 % sur le montant des loyers bruts perçus.
TVA
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe non-cumulative prélevée à chaque étape du processus de production et de distribution. Les fournisseurs de marchandises et de services doivent ajouter la TVA à leurs tarifs nets. Le montant de la TVA est de 19 % sur les biens et les services, de 7 % sur des produits spécifiques tels que les services bancaires et de crédit, le leasing, le gaz, l'eau et l'électricité et de 14 % sur les activités du bâtiment et de la construction.
Déclaration
La déclaration d'impôts doit être remplie avant le 31 mars de chaque année de manière individuelle. Il n'existe pas de déclaration commune pour les couples mariés.
Le seul avantage particulier dont bénéficient les ressortissants étrangers travaillant au Maroc est l'exonération d'impôts sur un voyage dans leur pays d'origine tous les deux ans.
Conventions Fiscales
Afin d'encourager les investissements étrangers, le gouvernement marocain a signé des conventions de non double imposition pour éviter que les contribuables étrangers payent également l'impôt sur le revenu dans un autre pays. Le Maroc est lié par une convention de non double imposition avec de nombreux pays développés.
- La Belgique
- Le Canada
- La France
- L'Allemagne
- L'Italie
- Le Luxembourg
- Les Pays-Bas
- La Norvège
- La Roumanie
- L'Espagne
- La Suède
- La Tunisie
- Le Royaume-Uni
- Les États-Unis
Les non-résidents des pays co-signataires peuvent obtenir un remboursement partiel ou total des impôts prélevés par le fisc marocain. Un résident marocain étant imposable sur l'ensemble de ses revenus (y compris de l'étranger), le système fiscal marocain compense les impôts payés à l'étranger par un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt ne peut pas excéder le montant de l'impôt marocain qui serait dû sur le revenu perçu à l'étranger.
La plupart des conventions fiscales sont basées sur le modèle de l'OCDE et ne contiennent pas de clauses particulières contre les abus. Les taux réduits de retenue d'impôts à la source varient selon les conventions et dans le cas de la convention avec la Suède, le taux est de 0 %. La convention avec la France offre des avantages supplémentaires, notamment pour les travailleurs indépendants et le financement de l'assistance technique et des contrats.
Contactez votre ambassade pour consulter une éventuelle convention avec votre pays et pour de plus amples informations.
Mise à jour 25/02/2012
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