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Fiscalité française et expatriation: que faire au retour

Lorsque l'expatrié revient en France, il y a obligation de déclarer à l'administration fiscale tous les comptes détenus à l'étranger et les contrats d'assurance vie.

Risque: une amende de 1500 euros par compte non déclaré.

Il faut aussi déclarer les revenus de source étrangère (qui seront utilisés pour déterminer votre tranche d'imposition).

Il est aussi recommandé d'effectuer une analyse civile (avec votre banquier par exemple) de votre situation (il peut y avoir des différences par exemple sur le régime matrimonial du pays où vous vous êtes mariés).

Depuis 2008 ont été mis en place des avantages pour ceux qui reviennent après 5 ans à l'étranger (année glissante: par exemple 15 mars 2005-15 mars 2010):

* L'impôt sur le revenu de votre activité conservée à l'étranger (et votre prime d'impatriation si vous en avez négociée une avec votre employeur) est exonérée pendant 5 ans.
* Les revenus passif (dividendes, intérêts, plus-values) sont exonérés de 50% (sous condition).
* Les biens situés à l'étranger ne rentrent pas en compte dans votre calcul d'impôt sur la fortune pendant 5 ans.

Au bout de 15 ans, il n'y a plus de plus-value immobilière en France (après 5 ans on applique une décote de 10% par an sur la plus-value, donc disparition de celle-ci 10 ans plus tard).

Dans tous les cas nous vous recommandons de vous orienter vers un conseiller fiscal ou/et un avocat spécialisé en fiscalité internationale afin de déterminer précisément quelle fiscalité vous sera applicable.